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Lois et règlements
2011, ch. 217
- Loi sur les régies régionales de la santé
Article 39
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Date d'entrée en vigueur
2014-01-01
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Assemblée annuelle
39
En juin chaque année, une régie régionale de la santé tient son assemblée annuelle publique au cours de laquelle elle présente son rapport annuel.
2002, ch. R-5.05, art. 39
2011-09-01
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Assemblée annuelle
39
En juin chaque année, une régie régionale de la santé tient son assemblée annuelle publique au cours de laquelle elle présente son rapport annuel.
2002, ch. R-5.05, art. 39
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